J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0768386A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007, M. Denis (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 janvier 2008, et radié des cadres à la même date.